MUMBAI - La Cour Suprême de Mumbai a récemment jugé que la marque ne peut pas être réclamée en mots Anglais communs descriptifs, a annoncé The Economic Times.
Les deux juges S Radhakrishnan et Anoop Mohta ont entendu la requête présentée par ITC (géant de cigarette) qui défiait une ordonnance permettant à son rival GTC Industries d’enregistrer une marque de cigarettes et cigares au nom de ‘Magnum’.
“Nous sommes d’avis que le mot ‘magnum’ est de l’usage commun et purement descriptif," ont-ils constaté les juges.
“Il peut servir comme indication de caractère ou qualité ou valeur des marchandises puisqu'une de ses définitions élogieuses et descriptives est ‘grand’. Tels mots/telles marques ne doivent pas être enregistré(e)s (comme marque),” ont-ils statué.
En Décembre 1987, GTC a présenté, pour la première fois, une demande d’enregistrement de marque au nom de ‘Magnum’ pour une marque de cigarettes proposée.
En 1992, ITC a opposé à la délivrance des marques, mais son défi a été écarté par le Conservateur Auxiliaire des Marques, qui a promulgué une ordonnance en faveur de GTC.
ITC a ensuite approché la Cour Suprême, où le sujet a continué pendant plus de huit ans et en 2002, la cour a permis à GTC d'enregistrer 'magnum 'comme marque, le fait de dire ce mot n'était pas un mot indien commun. Un appel contre l’ordonnance a été alors présenté par ITC.
L’avocat d’ITC s'est référé à la Loi Anglaise, qui a compris des dispositions similaires comme l’Acte Indien des Marques aussi bien que jugements des Cours Européennes de Justice pour affirmer que les mots élogieux comme ‘magnum’ ne pourraient pas être enregistrés, ce que la cour a accepté.
La cour a statué que les acheteurs des cigarettes sont des hommes ordinaires de toutes les tranches d’âge et comprennent les personnes qui connaissent la langue Anglaise.
Le mot ‘magnum’, les juges ont statué, peut servir en tant qu’une indication des caractéristiques des marchandises.
Ainsi, la Section 9(1)(b) de l’Acte Indien des Marques "comprend une barre absolue pour l’enregistrement de tout terme élogieux et descriptif," a déclaré les juges.