L’Italie Ouvre sa Porte Nationale aux Demandes PCT
30-juin-2020
ROME – L’Office Italien des Brevets et des Marques a confirmé que les déposants de PCT peuvent maintenant obtenir une protection par brevet en Italie directement par la demande PCT, à partir du 1er Juillet 2020.
Pour obtenir une protection par brevet, il y a différentes routes; soit en déposant une demande directe dans chaque pays d’intérêt, en déposant une demande régionale qui couvre plusieurs pays, ou en déposant une demande PCT qui est ensuite convertie en demandes individuelles dans chaque pays d’intérêt.
L’Office des Brevets et des Marques a fixé une date limite pour entrer dans la phase nationale en Italie; 30 mois à partir de la date du dépôt. En outre, la traduction Italienne de la spécification entière est requise dès l’entrée dans la phase nationale Italienne ou pendant 2 mois d’entrée.
L’examen de la demande ne commencera pas avant 30 mois à partir du dépôt ou de la date de priorité même si l’entrée dans la phase nationale Italienne se commence plus tôt. Le déposant sera informé du début de l’examen et de la date limite de dépôt d’une réponse au rapport de Recherche Internationale et à l’Opinon Ėcrite.
Pour plus d’information, veuillez nous contacter à europe@agip.com