Nouvelles Procédures de Dépôt de Marques, Brevets et Dessins et Modèles au Nigeria

13-juin-2018

ABUJA - Conformément aux nouvelles procédures adoptées par l'Office Nigerian des Marques, le dépôt de demandes d'enregistrement de marques, brevets et dessins fera l'objet d'une nouvelle procédure de confirmation de paiement. Cela signifie que la demande déposée est transmise au service des comptes pour la vérification des paiements, ce qui peut prendre jusqu'à une semaine, puis retourne à l'Ipas pour recevoir un numéro portant la date de réception. La date à laquelle il sera reçu à l'Ipas sera la date de dépôt.

Ce processus affecte le classement avec la date de priorité, car la date de priorité aurait été dépassée lors de la vérification du paiement.

D'un autre côté, le système de l'Office Nigerian des Marques a été programmé pour entrer les rubriques de classe, car la plupart des listes de produits déjà spécifiées ne sont pas listées. Bien que l'application puisse répertorier les marchandises spécifiées, son formulaire d'acceptation et son certificat listeront l'en-tête de la classe
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