Yémen: un Nouveau Règlement Clarifie la Durée de l'Enregistrement des Marques
04-avr.-2018
SANA - Conformément à la décision ministérielle N. 20 de 2018 publiée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce au Yémen, de nouvelles périodes ont été fixées pour réglementer les procédures d'enregistrement des marques.
Le nouveau règlement énonce également plusieurs points clés concernant le processus d'enregistrement des marques, qui coïncident avec les dispositions légales stipulées dans la loi sur les marques au Yémen.
Cette décision s'applique à toutes les demandes de marques suspendues soit avant cette décision, ou après.
La décision susmentionnée est entrée en vigueur au Yémen le 18 Mars 2018.