Augmentation de Frais des Marques et Dessins en Syrie
30-sept.-2017
DAMAS – Conformément à la Décision Ministérielle N. 2133 faite par le Ministre Syrien du Commerce Intérieur et de la Protection du Consommateur le 28 Septembre 2017, une augmentation des frais officiels de marques et dessins aura lieu en Syrie à compter du 15 Octobre 2017.
Selon cette décision, l’augmentation des frais va couvrir la recherche, la publication et les frais administratifs des demandes, y compris toutes les étapes d’enregistrement (comme la cession et le changement). L’augmentation va couvrir les nouvelles demandes ainsi que les demandes dont les frais de publication n’ont plus été payés.
Pour plus d’amples information. Veuillez nous contacter à: syria@agip.com