Office des marques d'Oman: Nouvelle Procédure de Renouvellement avant les Échéances de 2026

MUSCAT – L'Office des Marques d'Oman a mis en place une nouvelle procédure pour les titulaires de marques dont le renouvellement est prévu en 2026. Cette modification tient compte des mises à jour de la Classification de Nice et impose à certains titulaires de droits de déposer une ou plusieurs demandes de modification afin de maintenir une protection adéquate en vertu du droit Omanais.

Par exemple, dans le cadre de la nouvelle classification internationale (Classification de Nice, 13e édition), plusieurs produits précédemment classés dans la classe 9 sont désormais exclus. Bien qu'Oman continue d'appliquer la 11e édition de la Classification de Nice, l'avis récent de l'Office des Marques précise que les déposants souhaitant un renouvellement à partir de 2026 doivent prendre des mesures si leurs descriptions incluent des produits qui ne sont plus reconnus par les versions internationales les plus récentes.

Les titulaires de marques dont les enregistrements concernent des produits affectés par cette reclassification doivent déposer une demande de modification. Cette modification peut nécessiter la suppression des produits qui ne sont plus classés sous la marque enregistrée, et il peut être envisagé de déposer ces produits dans une nouvelle demande de marque distincte, conformément à la nouvelle classification.

Pour plus d'informations ou pour toute question, veuillez contacter le bureau d'AGIP Oman à l'adresse oman@agip.com