Nouvelles Règles Russes pour la Protection des Marques sur les Principales Plateformes de Vente en Ligne
10-févr.-2026 MOSCOU – À compter d’Avril 2026, les principales plateformes de vente en ligne Russes devront s’intégrer au Registre Russe des marques, ce qui permettra une application plus rapide et automatisée des droits de marque. Cette mesure vise à réduire les délais de retrait des annonces de contrefaçons ou de produits portant atteinte aux droits. Toutefois, les titulaires de droits et les fabricants doivent agir rapidement pour préserver leur position sur le marché Russe.
Conformément à ces nouvelles exigences, il est conseillé aux titulaires de droits de veiller à ce que leurs marques soient dûment enregistrées en Russie et de répondre rapidement aux notifications d’infraction. L’enregistrement rapide de leurs marques et la mise en œuvre de procédures de retrait sans délai permettront aux marques de bénéficier pleinement des mécanismes de protection accélérés et d’éviter les retards qui pourraient rendre les contrefaçons visibles aux consommateurs.
Parallèlement, une tendance accentue l’urgence pour les fabricants : de nombreux vendeurs locaux ont commencé à enregistrer les marques des fabricants sous leur propre nom afin de contrôler l’accès aux plateformes et les annonces. Si les fabricants n’ont pas enregistré leurs marques, un vendeur local enregistré peut de fait monopoliser les annonces de produits et entraver l’accès direct du fabricant aux principaux canaux de distribution en ligne. Cette pratique peut perturber la distribution, nuire à l'image de marque et réduire les revenus des producteurs légitimes.
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