L'Algérie Annonce les Frais Officiels de Propriété Intellectuelle Mis à Jour
06-janv.-2026 ALGER - Conformément aux modifications de la loi de finances Algérienne adoptées en décembre 2025, les frais officiels pour les services de propriété intellectuelle (PI) ont été révisés et sont désormais publiés dans le Journal Officiel. Le nouveau barème des frais concerne les services gérés par l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI), y compris les dépôts de marques, brevets et dessins ainsi que les procédures associées.
Les ajustements des frais résultent des modifications de la loi de finances et visent à aligner les charges officielles sur les besoins administratifs et réglementaires actuels. Les services concernés incluent, mais sans s'y limiter, les dépôts de demandes, les renouvellements, les examens et autres actions procédurales pour les marques, brevets et dessins industriels.
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