La Jordanie: Modifications aux Règlements d'Enregistrement des Obtentions Végétales
20-août-2025 AMMAN – Le Ministère de l'Agriculture en Jordanie a introduit d'importants changements aux règlements d'enregistrement des obtentions végétales par le biais du Règlement N° 41 de 2025, qui est entré en vigueur le 16 Août 2025. Ces modifications visent à simplifier le processus d'enregistrement et à renforcer la protection des droits des obtentions végétales en Jordanie.
Selon les nouveaux règlements, les paiements d'annuités pour les droits des obtentions végétales seront désormais requis exclusivement en Janvier de chaque année jusqu'à la fin de ce mois, remplaçant la fenêtre de paiement précédente qui s'étendait de Janvier à Avril. Parallèlement à cela, les frais officiels liés au dépôt, à l'enregistrement, à la publication, à l'examen formel et aux annuités ont été révisés pour s'aligner sur les besoins administratifs actualisés.
De manière significative, les règlements mis à jour autorisent désormais l'enregistrement de toutes les classes d’obtentions végétales, à l'exception des espèces et variétés dont la production et la distribution sont interdites par les lois Jordaniennes. Les traductions assermentées selon les nouvelles réglementations ne sont pas requises et à la place, des traductions simples signées sont nécessaires pour compléter les formalités de dépôt. Les déposants et les titulaires de droits sont conseillés de prendre note du calendrier de paiement révisé et des frais mis à jour lors du dépôt de nouvelles demandes ou du renouvellement de droits d’obtentions végétales existants en Jordanie.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le bureau d'AGIP Jordanie à jordan@agip.com