Marques au Maroc: Exigences et Éligibilité
Exigences
Exigences de Dépôt
Demandes de Marque
1. Une Procuration simplement signée et timbrée par le déposant.
2. Le nom, l’adresse et la nationalité du déposant et les domaines de ses activités.
3. Une liste des biens qui doivent être couverts par la demande.
4. Quinze imprimés de la marque (ne dépassant pas 8x8 cm) et un bloc d’imprimerie qui peut être obtenu localement.
5. La composition musicale (notes) des marques de sons et la légende explicative concernant l’essence des marques de parfums.
6. Une copie certifiée de l’enregistrement de base. Si la priorité en vertu de la convention est revendiquée, elle doit être soumise pendant trois mois à compter de la date de dépôt.