Droits d'auteur en Oman : Exigences et Éligibilité
Exigences
Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d'auteur
1. Une Procuration légalisée par le Consulat du Sultanat d'Oman.
2. Trois échantillons originaux de l'œuvre.
3. Une copie du certificat d'enregistrement domestique ou d’un enregistrement effectif ailleurs.