Droits d'auteur en Oman : Exigences et Éligibilité

Exigences

Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d'auteur

1. Une Procuration légalisée par le Consulat du Sultanat d'Oman.

2. Trois échantillons originaux de l'œuvre.

3. Une copie du certificat d'enregistrement domestique ou d’un enregistrement effectif ailleurs.

सामान्य प्रशासन

AGIP Building, 104 Mecca Street, Um-Uthaina, Amman, Jordan
key_po_box 921100, Amman 11192, Jordan
Telephone: (00 962-6) 5100 900
Email : agip@agip.com

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