Droits d'auteur au Maroc: Les Exigences
Exigences
Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d’auteur
- Une procuration simplement signée au nom du requérant.
- Le nom, l’adresse et la nationalité du demandeur.
- Une brève description du droit d’auteur.
- Une copie de l’œuvre.