Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d’auteur

Logiciel:

1. Trois copies du logiciel.

2. Une explication détaillée du logiciel avec spécification de ses contenus.

3. Le nom et l’identité du programmateur (une photocopie de son passeport).

4. Un engagement que le programme n’est pas cité, ex. c’est l’invention propre au programmateur. Si l’opposé est prouvé, la demande va être traitée comme annulée.

5. Une Procuration légalisée par le Consulat de l’Arabie Saoudite.

6. Une permission du Ministère de l’Information permettant la circulation du logiciel.

Œuvres Littéraires et d'autres:

1. Trois copies de l’œuvre.

2. Le nom et l’identité de l’auteur.

3. Un engagement que l’œuvre n’est pas citée, ex. c’est l’invention propre à l’auteur. Si l’opposé est prouvé, la demande va être traitée comme annulée.

4. Une Procuration légalisée par le consulat de l’Arabie Saoudite

5. Une permission du Ministère de l’Information permettant la distribution de l’œuvre.

Note: Une TVA de 5% a été appliquée en Arabie Saoudite pour tout paiement ou tout travail effectué avec des factures à partir du 1er Janvier 2018