Dépôt des Demandes de Marques et Dessins Industriels Se termine en Syrie
25-mars-2007
DAMAS - Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que le dépôt des demandes de marques et dessins industriels en Syrie s’est terminé le 25 Mars 2007, selon une décision du Bureau Syrien des Marques. Le renouvellement et l’enregistrement des demandes sont exclues de cet arrêt.
L’arrêt va s’appliquer jusqu’à ce que la nouvelle Loi numéro 8 de 2007, des Marques Distinctives, Indications Géographiques et Dessins et Modèles Industriels, entre en vigueur le 12 Avril 2007.
La loi a émané du Président Syrien Basahr Al-Assad le 12 Mars 2007.
Pour l’instant, le Bureau des Marques sera engagé dans la refonte relative aux mesures administratives.