Le Dépôt Électronique (E-Filing) des Demandes des Brevets et Marques Lancé en Inde
20-juil.-2007
NEW DELHI – Le Ministèrede l'Union Indienne du Commerce et de l'Industrie, Kamal Nath, a lancé le dépôt électronique de demandes de brevet et marque, dans une réunion organisée par le Département de Politique Industriel et Promotion (DIPP) le 20 Juillet 2007, a déclaré un communiqué de presse du Bureau de Presse Indien.
Selon le Ministère, avec le lancement des facilités du dépôt électronique, les déposants pourront déposer leurs demandes de brevet et de marque de n'importe quel pays du monde et en tout temps convenable au moyen d'Internet. Nath a aussi constaté que le pas prochain est de rendre le Bureau Indien des Brevets une Administration Chargée de la Recherche Internationale (ISA) et une Administration Chargée de l'Examen Préliminaire International (IPEA) en vertu du Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT).