NEW YORK, NY - L’Association Internationale pour les Marques (INTA) a annoncé un soutien entier au nouvel arrangement multilatéral sur la lutte contre la Contrefaçon qui est maintenant discuté par les États-Unis, les Institutions Européennes et les États Membres de l’Union Européenne, Suisse, Mexique, Nouvelle-Zélande, Canada, Corée et Japon et beaucoup d’autres pays engagés à la protection de Propriété Intellectuelle.
Selon un communiqué de presse de l’INTA, l’Arrangement du Traité de Lutte contre la Contrefaçon (ACTA) encourage les pays à adopter une perspective commune dans la lutte contre les crimes mondiales de contrefaçon et de piratage.
Afin d’atteindre ce but, ACTA vise à développer la coopération internationale, identifier les meilleures pratiques par rapport à l’application des Droits de Propriété Intellectuelle et s’engager à soutenir l’amélioration du cadre juridique international pour lutter contre la contrefaçon.
INTA a étroitement travaillé avec le Bureau du Représentant de Commerce des États-Unis (USTR) et la Commission Européenne pour élever le crime de contrefaçon et de piratage, et pour ratifier ensemble des autorisations contre ceux qui commettent ces crimes.
Cet Arrangement signale le progrès en adressant la menace internationale croissante de la contrefaçon comme crime utilisant les bases multiples des opérations et souligne le besoin d'améliorations pratiques qui résultent dans des pénalités régionalement-semblables et la dissuasion multi-juridictionnelle.