ASUNCIÓN, PARAGUAY - Le Directeur Général Paraguayen de l’Office des Douanes a émané la Résolution N. 101, le 22 Février 2008 qui déclare officiellement la mise en œuvre des mesures de frontière pour protéger les droits des Marques au Paraguay.
Selon MERSAN Abogados d'Avocats et de Conseillers, la Résolution No. 101 crée un System d’Enregistrement des Marques avec l'Office des Douanes, selon lequel un titulaire d'une marque au Paraguay, voulant bénéficier des mesures de frontière, doit déposer une demande auprès l'Office des Douanes, indiquant le type des produits de marque, et délivrer facultativement des échantillons ou des dossiers digitaux des échantillons.
Les documents suivants sont requis pour obtenir un enregistrement Douanier d'une marque:
1. Une Procuration qui requiert une certification Notariale, la légalisation consulaire n'est pas nécessaire;
2. Une copie du Certificat d'Enregistrement de Marque dûment certifiée par l'Office de la Propriété Industrielle;
3. Le Nom de la Marque ou sa représentation graphique quand il s'agit d'une marque figurative;
4. Une liste des produits principaux de marque;
5. Échantillons de ces produits, (Facultatif)
Il est à noter que l'expiration de l'enregistrement Douanier est soumise à la date d'expiration de l'enregistrement de marque. Une fois que l'enregistrement de marque est renouvelé à l'Office de la Propriété Industrielle, ce renouvellement peut être enregistré à l'Office des Douanes.