Nouvelles Taxes de propriété Intellectuelle au Soudan

30-juil.-2021

KHARTOUM – Conformément au Décret Ministériel N° 1917 de l’année 2021, le Bureau Soudanais de la Propriété Intellectuelle a annoncé que de nouvelles taxes officielles ont été mises en œuvre en ce qui concerne les services de Propriété Intellectuelle au Soudan, à compter du 27 juillet 2021.

Les nouvelles taxes officielles ont été imposées pour tous les services de marques, de brevets et de dessins et modèles, y compris le dépôt, l’enregistrement, la publication, etc....

Pour de plus amples renseignements à cet égard, veuillez contacter notre bureau au Soudan à sudan@agip.com





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